Demande d'acte de naissance - Septfontaines (25270)
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Procédure
1
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2
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3
Traitement
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Réception
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Satisfaction
Demandes traitées avec succès
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Mairie de Septfontaines (25270)
Code INSEE
25541
Code postal
25270
Département
Doubs
Population
383 hab.
2 rue de l'Église
25270 Septfontaines
25270 Septfontaines
46.9819266, 6.1833026
Localisation
Liste des élus 10
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| PETITE Julien | Masculin | 19/01/1984 | Non renseigné | 07/07/2024 |
| RATTE Christian | Masculin | 27/08/1954 | Maire | 18/05/2020 |
| JEAUMART Thérèse | Féminin | 26/04/1958 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| PALMA-GRUET Corinne | Féminin | 01/01/1980 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BOURGEOIS Sophie | Féminin | 10/08/1986 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| GUYOT Jérémie | Masculin | 29/05/1984 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| GIRARDET Jean-Pierre | Masculin | 29/11/1982 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| PALMA Bruno | Masculin | 26/10/1970 | Non renseigné | 30/06/2024 |
| RATTE Christian | Masculin | 27/08/1954 | Non renseigné | 06/01/2023 |
| KOLANEK Régis | Masculin | 08/05/1975 | Non renseigné | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
- Un descendant (enfant, petit-enfant)
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