Demande d'acte de naissance - Vellerot-lès-Belvoir (25430)
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Procédure
1
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2
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3
Traitement
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Réception
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Satisfaction
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Mairie de Vellerot-lès-Belvoir (25430)
Code INSEE
25595
Code postal
25430
Département
Doubs
Population
95 hab.
lieu dit Revireils
25430 Vellerot-lès-Bellevoir
25430 Vellerot-lès-Bellevoir
47.351452, 6.596948
Localisation
Liste des élus 7
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| PATER Nathalie | Féminin | 12/12/1970 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| CURTY Gilles | Masculin | 13/06/1969 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| MEYER Jean-Guy | Masculin | 09/07/1960 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| FROIDEVAUX Eric | Masculin | 21/08/1963 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| DOURIAUX Roland | Masculin | 19/06/1959 | Maire | 28/06/2020 |
| PATER Michaël | Masculin | 10/06/1988 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| DAUPHIN Pascal | Masculin | 07/12/1961 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
- Un descendant (enfant, petit-enfant)
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