Demande d'acte de naissance - Battrans (70100)
Service en ligne de demande d'acte de naissance
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
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2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Battrans (70100)
Code INSEE
70054
Code postal
70100
Département
Haute-Saône
Population
210 hab.
117 Grande rue
70100 Battrans
70100 Battrans
47.430055, 5.639213
Localisation
Liste des élus 9
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| PRUNEAU Jérôme | Masculin | 14/09/1973 | Non renseigné | 16/07/2020 |
| VERNE Pascal | Masculin | 19/05/1972 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| SPALETTA Mélanie | Féminin | 27/09/1988 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| PRUNEAU Jérôme | Masculin | 14/09/1973 | Maire | 18/05/2020 |
| BONVALOT Camille | Féminin | 19/04/1994 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BERGERET Céline | Féminin | 21/11/1974 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BANSE Simon | Masculin | 11/10/1995 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| CHAMBLANC Sébastien | Masculin | 23/02/1983 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| OUDIN Claude | Féminin | 07/08/1946 | Non renseigné | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
- Un descendant (enfant, petit-enfant)
Autres démarches disponibles
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