Demande d'acte de naissance - Bourguignon-lès-Morey (70120)
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Procédure
1
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2
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3
Traitement
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Satisfaction
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Mairie de Bourguignon-lès-Morey (70120)
Code INSEE
70089
Code postal
70120
Département
Haute-Saône
Population
45 hab.
Mairie
70120 Bourguignon-lès-Morey
70120 Bourguignon-lès-Morey
47.709776, 5.7040559
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| HORSTMAN Eric | Masculin | 02/09/1958 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| AUBERT Sylvie | Féminin | 10/10/1961 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| PITAVY Eliane | Féminin | 12/03/1957 | Non renseigné | 16/07/2020 |
| PITAVY Eliane | Féminin | 12/03/1957 | Maire | 28/06/2020 |
| AUBERT Christian | Masculin | 27/12/1958 | Non renseigné | 21/01/2024 |
| CHEVANNE Nathalie | Féminin | 29/04/1964 | Non renseigné | 21/01/2024 |
| CHEVANNE Jean | Masculin | 28/03/1960 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| GUILLEMIN Morgane | Féminin | 10/07/1993 | Non renseigné | 21/01/2024 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
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