Demande d'acte de naissance - Châteney (70240)
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Procédure
1
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2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
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Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
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Mairie de Châteney (70240)
Code INSEE
70140
Code postal
70240
Département
Haute-Saône
Population
63 hab.
16 rue des Fontaines
70240 Châteney
70240 Châteney
47.6923013, 6.313531
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| TURPIN Laurent | Masculin | 23/06/1976 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| WICKY Maxime | Masculin | 06/04/1983 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| JOLY Ludovic | Masculin | 05/06/1977 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| GARRET Jean-Marie | Masculin | 22/04/1962 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| RUFFONI Laurent | Masculin | 22/07/1973 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| JACQUES Michele | Féminin | 18/04/1956 | Non renseigné | 15/07/2020 |
| JACQUES Michele | Féminin | 18/04/1956 | Maire | 28/06/2020 |
| BORNOS Dominique | Masculin | 03/11/1956 | Non renseigné | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
- Un descendant (enfant, petit-enfant)
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