Demande d'acte de naissance - Courtesoult-et-Gatey (70600)
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Procédure
1
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2
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3
Traitement
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Réception
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Satisfaction
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Mairie de Courtesoult-et-Gatey (70600)
Code INSEE
70183
Code postal
70600
Département
Haute-Saône
Population
59 hab.
2 rue du Général-Lavoignet
70600 Courtesoult-et-Gatey
70600 Courtesoult-et-Gatey
47.618595, 5.6199472
Localisation
Liste des élus 7
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| VALTON Romaric | Masculin | 08/05/1991 | Maire | 28/06/2020 |
| MARCHISET Gilles | Masculin | 13/11/1954 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| POULNOT Genevieve | Féminin | 26/03/1943 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| DIDELOT Christelle | Féminin | 12/09/1972 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| HAUFF Olivier | Masculin | 30/01/1968 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| BILLOTET Johey | Masculin | 28/02/1998 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| VALTON Romaric | Masculin | 08/05/1991 | Non renseigné | 16/07/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée (si majeure)
- Son représentant légal
- Son époux ou épouse
- Un ascendant (parent, grand-parent)
- Un descendant (enfant, petit-enfant)
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