Demande d'acte de naissance - Le Busseau (79240)

Service en ligne de demande d'acte de naissance

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date de naissance du titulaire

Code postal de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Type d'acte demandé

Nombre d'exemplaires

Nom du père

Prénom du père

Nom de jeune fille de la mère

Prénom de la mère

Votre lien avec le titulaire

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de naissance

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Le Busseau (79240)

Code INSEE 79059

Code postal 79240

Département Deux-Sèvres

Population 734 hab.

Adresse

6 rue de la Mairie
79240 Le Busseau

communebusseau@wanadoo.fr

Site internet

http://www.lebusseau.fr

Coordonnées GPS

46.580087, -0.594565

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
POLLET Mickaël	Masculin	15/12/1977	Non renseigné	28/06/2020
MENARD Jean-Jacques	Masculin	01/02/1953	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
ROY Dominique	Féminin	08/12/1970	Non renseigné	28/06/2020
JUILLET Kévin	Masculin	03/12/1981	1er adjoint au Maire	28/06/2020
REBREYEND Etienne	Masculin	30/10/1985	Non renseigné	28/06/2020
DEDOYARD Philippe	Masculin	17/07/1951	Non renseigné	18/05/2020
BODET Marie-Reine	Féminin	03/07/1975	Non renseigné	28/06/2020
DEDOYARD Philippe	Masculin	17/07/1951	Maire	28/06/2020
SOUCHET Philippe	Masculin	15/03/1966	Non renseigné	28/06/2020
MARC Emmanuel	Masculin	14/04/1977	4ème adjoint au Maire	28/06/2020
SOTO Isabelle	Féminin	04/03/1971	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
DESIAUX Séverine	Féminin	29/11/1978	Non renseigné	28/06/2020
DIEUMEGARD Viviane	Féminin	13/04/1950	Non renseigné	28/06/2020
THAUDIÈRE-BOISSINOT Florence	Féminin	14/03/1978	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).