Demande d'acte de décès - Bâgé-Dommartin (01380)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bâgé-Dommartin (01380)

Code INSEE 01025

Code postal 01380

Département Ain

Population 4 050 hab.

Adresse

130 rue de la Mairie
01380 Bâgé-Dommartin

mairie@bage-dommartin.fr

Site internet

https://bage-dommartin.fr

Coordonnées GPS

46.3165016174, 4.94617986679

Localisation

Liste des élus 35

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
PAIN Philippe	Masculin	28/05/1966	Non renseigné	18/05/2020
LAFAY Monique	Féminin	05/05/1956	Non renseigné	18/05/2020
DIOCHON Eric	Masculin	29/06/1963	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
ECOCHARD Nicolas	Masculin	15/05/1979	Non renseigné	18/05/2020
MICHAUD Laurence	Féminin	15/01/1975	Non renseigné	18/05/2020
BESSON Jean-Jacques	Masculin	04/06/1952	Non renseigné	18/05/2020
DIOCHON Eric	Masculin	29/06/1963	1er adjoint au Maire	18/05/2020
ONOFRE Lia	Féminin	29/09/1970	Non renseigné	18/05/2020
MERONI Isabelle	Féminin	14/04/1962	Non renseigné	18/05/2020
JOURDAN Dominique	Féminin	24/06/1965	Non renseigné	18/05/2020
DONGUY Annick	Féminin	19/01/1967	8ème adjoint au Maire	18/05/2020
MERCIER Michel	Masculin	14/04/1964	Non renseigné	18/05/2020
NAVAS Catherine	Féminin	11/05/1962	Non renseigné	18/05/2020
TRUCHON Pierre	Masculin	20/11/1951	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
FERRAND Etienne	Masculin	17/09/1975	Non renseigné	18/05/2020
ROBIN Florent	Masculin	26/01/1983	Non renseigné	18/05/2020
SAVART Gauthier	Masculin	24/12/1973	Non renseigné	18/05/2020
BEURRIER Aline	Féminin	23/07/1970	Non renseigné	18/05/2020
BUIRET Marie-Dominique	Féminin	27/06/1959	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
SOCQUET-CLERC Anne-Laure	Féminin	13/09/1974	Non renseigné	18/05/2020
CHAFFAUD Jérôme	Masculin	08/08/1970	Non renseigné	18/05/2020
GUILLOT Myriam	Féminin	12/11/1968	Non renseigné	18/05/2020
MERONI Isabelle	Féminin	14/04/1962	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
DIOCHON Eric	Masculin	29/06/1963	Maire délégué	18/05/2020
GAUTHERET Marie-Pierre	Féminin	18/08/1967	Maire délégué	18/05/2020
CHARDIGNY Mireille	Féminin	15/11/1956	Non renseigné	18/05/2020
GAUTHERET Marie-Pierre	Féminin	18/08/1967	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
ROZIER Raphaël	Masculin	29/12/1975	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
BESSON Jean-Jacques	Masculin	04/06/1952	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
PERRET Nicolas	Masculin	15/05/1980	Non renseigné	18/05/2020
GAUTHERET Marie-Pierre	Féminin	18/08/1967	Non renseigné	18/05/2020
BERNIGAUD Christian	Masculin	13/09/1956	Maire	18/05/2020
FERNANDES Michel	Masculin	25/09/1971	Non renseigné	18/05/2020
MACIET Luc	Masculin	02/06/1950	Non renseigné	18/05/2020
BERNIGAUD Christian	Masculin	13/09/1956	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.