Demande d'acte de décès - Beynost (01700)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Beynost (01700)

Code INSEE 01043

Code postal 01700

Département Ain

Population 5 198 hab.

Adresse

["Place de la Mairie", "BP 411"]
01704 Beynost Cedex

accueil@ville-beynost.fr

Site internet

http://www.beynost.fr

Coordonnées GPS

45.840253, 5.001385

Localisation

Liste des élus 33

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BRELOT Elodie	Féminin	22/09/1967	Non renseigné	18/05/2020
MAILLEZ Philippe	Masculin	28/10/1965	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
LONGIN Franck	Masculin	24/09/1976	Non renseigné	28/06/2020
TERRIER Caroline	Féminin	27/11/1965	Président du conseil communautaire	18/05/2020
PANTEL Annick	Féminin	04/12/1956	8ème adjoint au Maire	28/06/2020
CAILLET Sylvie	Féminin	01/07/1959	4ème adjoint au Maire	28/06/2020
CASAMAYOR Philippe	Masculin	28/08/1969	Non renseigné	27/01/2022
CHEVROLAT Lionel	Masculin	24/07/1976	5ème adjoint au Maire	28/06/2020
BRUNET Laurent	Masculin	18/09/1979	Non renseigné	22/07/2025
CURTET Jean-Marc	Masculin	25/02/1960	Non renseigné	28/06/2020
DEBARD Gilbert	Masculin	04/10/1956	Non renseigné	28/06/2020
MACIOCIA Annie	Féminin	27/10/1954	6ème adjoint au Maire	28/06/2020
AUBERNON Joël	Masculin	08/08/1946	7ème adjoint au Maire	28/06/2020
CORTINOVIS Véronique	Féminin	19/04/1959	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
MANCINI Sergio	Masculin	02/06/1960	Non renseigné	18/05/2020
LANGELOT Cyril	Masculin	28/04/1974	Non renseigné	18/05/2020
LE GUYADER Anne	Féminin	22/05/1966	Non renseigné	28/06/2020
BRELOT Elodie	Féminin	22/09/1967	Non renseigné	28/06/2020
GAGUIN Sophie	Féminin	28/06/1981	Non renseigné	28/06/2020
VERMOREL Bertrand	Masculin	27/09/1964	Non renseigné	28/06/2020
COTTAZ Jean-Pierre	Masculin	22/10/1949	Non renseigné	28/06/2020
TERRIER Caroline	Féminin	27/11/1965	Maire	28/06/2020
AUBERNON Joël	Masculin	08/08/1946	Non renseigné	18/05/2020
RAMPON Anne-Sophie	Féminin	06/05/1984	Non renseigné	28/06/2020
THOLON Patrick	Masculin	11/02/1970	Non renseigné	28/06/2020
LANGELOT Cyril	Masculin	28/04/1974	Non renseigné	28/06/2020
RENEMAN Harris	Masculin	08/05/1953	Non renseigné	27/01/2022
RENEVIER Sébastien	Masculin	04/02/1972	Non renseigné	28/06/2020
BERGER Valérie	Féminin	13/03/1974	Non renseigné	28/06/2020
THIMEL-BLANCHOZ Nathalie	Féminin	06/01/1964	Non renseigné	28/06/2020
ROUQUETTE Laurence	Féminin	03/02/1966	Non renseigné	28/06/2020
BARCELLINO Catherine	Féminin	03/05/1969	Non renseigné	26/10/2023
MANCINI Sergio	Masculin	02/06/1960	1er adjoint au Maire	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.