Demande d'acte de décès - Chavannes-sur-Reyssouze (01190)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Chavannes-sur-Reyssouze (01190)

Code INSEE 01094

Code postal 01190

Département Ain

Population 726 hab.

Adresse

1575 route de Mantenay
01190 Chavannes-sur-Reyssouze

mairie@chavannessurreyssouze.fr

Coordonnées GPS

46.430423, 4.992705

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
CHEVAUCHET Michel	Masculin	12/01/1955	Non renseigné	28/06/2020
PANNETIER Stéphane	Masculin	06/09/1974	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
NOBLET Cécile	Féminin	19/07/1971	Non renseigné	28/06/2020
DOUARD Dominique	Féminin	02/06/1953	Maire	09/12/2021
SATIN Séverine	Féminin	08/12/1982	Non renseigné	24/09/2021
CLERC Michel	Masculin	12/01/1959	Non renseigné	19/09/2021
MORAND Christophe	Masculin	15/04/1962	Non renseigné	28/06/2020
ARANCIO Lydia	Féminin	19/01/1974	Non renseigné	28/06/2020
MARGUIN Nadège	Féminin	19/10/1983	Non renseigné	28/06/2020
MOREL Ludovic	Masculin	12/12/1975	Non renseigné	28/06/2020
VERNIER Nathalie	Féminin	25/05/1972	4ème adjoint au Maire	28/06/2020
BOUVARD Kévin	Masculin	08/10/1990	Non renseigné	28/06/2020
SATIN Séverine	Féminin	08/12/1982	1er adjoint au Maire	28/06/2020
JOUBERT-LAURENCIN Anthony	Masculin	06/06/1983	Non renseigné	28/06/2020
COULON Chantal	Féminin	17/08/1967	3ème adjoint au Maire	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.