Demande d'acte de décès - Confrançon (01310)

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Mairie de Confrançon (01310)

Code INSEE 01115

Code postal 01310

Département Ain

Population 1 356 hab.

Adresse

1 place de la Mairie
01310 Confrançon

mairie@confrancon.fr

Site internet

http://www.confrancon.fr

Coordonnées GPS

46.2675018311, 5.06622409821

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BETTEMBOURG Aurélie	Féminin	15/12/1983	Non renseigné	18/05/2020
MARTIN Sylvaine	Féminin	05/02/1961	1er adjoint au Maire	18/05/2020
TRIPLET Sylvie	Féminin	18/03/1974	Non renseigné	18/05/2020
COLAS Hervé	Masculin	05/09/1969	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
LOISY Martial	Masculin	02/02/1968	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
ANDRE Benjamin	Masculin	25/04/1989	Non renseigné	18/05/2020
BORGET Sébastien	Masculin	25/06/1981	Non renseigné	09/10/2021
BUELLET Jean Paul	Masculin	13/05/1958	Maire	18/05/2020
PITRE Catherine	Féminin	31/12/1970	Non renseigné	18/05/2020
BUET Régine	Féminin	19/04/1956	Non renseigné	18/05/2020
CHARTIER Christophe	Masculin	12/11/1959	Non renseigné	18/05/2020
BUELLET Jean Paul	Masculin	13/05/1958	Non renseigné	18/05/2020
DUPUIT Cyrille	Masculin	11/06/1979	Non renseigné	18/05/2020
TABOULOT Joëlle	Féminin	25/03/1952	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
FROMONT Jean-Luc	Masculin	21/02/1971	Non renseigné	18/05/2020
RANDU Jérémy	Masculin	13/06/1982	Non renseigné	24/05/2024

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.