Demande d'acte de deces Cormoz (01560)

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Demande d'acte de décès - Cormoz (01560)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Cormoz (01560)

Code INSEE 01124
Code postal 01560
Département Ain
Population 703 hab.

100 route de Varennes
01560 Cormoz
46.449623, 5.232807

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
JANAUDY Laurent Masculin 20/05/1988 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BEREZIAT Fanny Féminin 21/03/1986 1er adjoint au Maire 18/05/2020
JANAUDY Cyrill Masculin 21/03/1991 Non renseigné 18/05/2020
GAILLARD Marie-Laure Féminin 16/04/1992 Non renseigné 18/05/2020
SCHWEITZER Nicolas Masculin 19/04/1975 Maire 18/05/2020
FAVIER Monique Féminin 06/01/1954 Non renseigné 18/05/2020
MOISSONNIER Jennifer Féminin 17/03/1983 Non renseigné 18/05/2020
PIZZINI Laetitia Féminin 19/05/1976 Non renseigné 18/05/2020
CALMET Florent Masculin 03/06/1977 Non renseigné 18/05/2020
PERTUIZET Pierre Masculin 14/04/1960 Non renseigné 18/05/2020
SCHWEITZER Nicolas Masculin 19/04/1975 Non renseigné 15/07/2020
COMMARET Marie Féminin 05/11/1986 Non renseigné 18/05/2020
PONCET Lucas Masculin 17/10/1986 Non renseigné 18/05/2020
PRABEL Jean-Claude Masculin 05/04/1965 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ÖNCÜL Magali Féminin 25/10/1972 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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