Demande d'acte de décès - Francheleins (01090)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Réception Document envoyé chez vous

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Mairie de Francheleins (01090)

Code INSEE 01165

Code postal 01090

Département Ain

Population 1 597 hab.

Adresse

611 Grande rue
01090 Francheleins

contact@francheleins.fr

Site internet

https://francheleins.fr

Coordonnées GPS

46.0718002319, 4.8094201088

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
JOURDAN Sylvie	Féminin	21/09/1986	Non renseigné	18/05/2020
CHAUVOT Stéphanie	Féminin	08/02/1981	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
LUX Jean-Michel	Masculin	03/11/1963	Maire	18/05/2020
JOUBERT Marie	Féminin	16/12/1976	Non renseigné	18/05/2020
NOTIN Guillaume	Masculin	17/02/1981	Non renseigné	18/05/2020
MARCHÉ Nathalie	Féminin	23/01/1969	Non renseigné	18/05/2020
PERRILLAT-MANDRY Monique	Féminin	22/02/1955	Non renseigné	18/05/2020
DESTHIEUX Hervé	Masculin	07/02/1980	Non renseigné	18/05/2020
MOUCHETTE Sabrina Anne	Féminin	21/02/1981	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
MOYNE Sébastien	Masculin	16/09/1974	Non renseigné	18/05/2020
VIVIEN-MAGNIEN Johan Daniel	Masculin	06/12/1984	Non renseigné	18/05/2020
DEROCHE Christophe	Masculin	13/04/1969	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
ROLLET Mathieu	Masculin	02/08/1983	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
MOUCHETTE Sabrina Anne	Féminin	21/02/1981	Non renseigné	18/05/2020
FARFOUILLON Brigitte	Féminin	15/02/1968	Non renseigné	18/05/2020
LUX Jean-Michel	Masculin	03/11/1963	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
LUCENET Thierry	Masculin	21/12/1967	1er adjoint au Maire	18/05/2020
FANGET Laure	Féminin	02/03/1965	Non renseigné	18/05/2020
GUIDE Julien	Masculin	03/11/1980	Non renseigné	18/05/2020
MOLLARD Philippe	Masculin	04/04/1975	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.