Demande d'acte de deces Gex (01170)

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Demande d'acte de décès - Gex (01170)

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Mairie de Gex (01170)

Code INSEE 01173
Code postal 01170
Département Ain
Population 13 627 hab.

["77 rue de l'Horloge", "BP 407"]
01174 Gex Cedex
46.3339004517, 6.05843019485

Localisation

Liste des élus 40

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GARNIER Christine Féminin 18/09/1969 Non renseigné 18/05/2020
ZELLER-PLANTÉ Virginie Féminin 11/05/1978 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
VAN VAEREMBERG Loïc Masculin 16/01/1988 Non renseigné 18/05/2020
VAN VAEREMBERG Loïc Masculin 16/01/1988 Non renseigné 18/05/2020
VENARRE Jérémie Masculin 04/02/1984 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
HUSSON Corinne Féminin 01/08/1974 Non renseigné 18/05/2020
VUILLIOT Ségolène Féminin 26/10/1990 Non renseigné 18/05/2020
MOLINAS Maxime Masculin 07/01/1994 Non renseigné 18/05/2020
GILLET Véronique Féminin 09/08/1961 Non renseigné 18/05/2020
CRUYPENNINCK Benoît Masculin 13/01/1967 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
PELLETIER Jean-Claude Masculin 15/05/1940 Non renseigné 18/05/2020
COURT Dominique Féminin 15/04/1953 Non renseigné 18/05/2020
DUVILLARD Jacques Masculin 08/04/1966 Non renseigné 24/07/2022
PELLÉ Christian Masculin 11/03/1951 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DESAY Georges Masculin 07/09/1963 9ème adjoint au Maire 18/05/2020
SIGAUD Christophe Masculin 02/04/1974 Non renseigné 18/05/2020
ASSENARE Nathalie Féminin 16/09/1966 Non renseigné 18/05/2020
IVANEZ Gérard Masculin 12/05/1957 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOCQUET Vincent Masculin 13/10/1981 Non renseigné 18/05/2020
CETTIER Odile Féminin 02/11/1965 Non renseigné 18/05/2020
LEVITRE Jacques Masculin 18/11/1950 Non renseigné 18/05/2020
REYGROBELLET Véronique Féminin 10/02/1968 Non renseigné 17/06/2023
LUZZI Martine Féminin 03/04/1952 Non renseigné 18/05/2020
COSSARD Delphine Féminin 26/03/1976 Non renseigné 18/05/2020
DANGUY Marc Masculin 17/11/1956 Non renseigné 18/05/2020
GILLET Véronique Féminin 09/08/1961 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MAZET Dorian Masculin 23/11/1993 Non renseigné 18/05/2020
COURT Dominique Féminin 15/04/1953 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DA SILVA DIAMANTINO Cécilia Féminin 17/12/1978 Non renseigné 18/05/2020
JUILLARD Guy Masculin 03/01/1947 Non renseigné 18/05/2020
ZELLER-PLANTÉ Virginie Féminin 11/05/1978 Non renseigné 18/05/2020
JUILLARD Guy Masculin 03/01/1947 Non renseigné 18/05/2020
DUNAND Patrice Masculin 15/10/1968 Président du conseil communautaire 18/05/2020
DESAY Georges Masculin 07/09/1963 Non renseigné 18/05/2020
CHARRE Muriel Féminin 14/02/1966 Non renseigné 17/07/2023
NORMANDIN Sandrine Féminin 20/12/1974 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
CADOUX Hervé Masculin 28/12/1969 Non renseigné 18/05/2020
DUNAND Patrice Masculin 15/10/1968 Maire 18/05/2020
GIET Charlotte Féminin 14/01/1990 Non renseigné 18/05/2020
ROBBEZ Daniel Masculin 08/04/1967 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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