Demande d'acte de deces Jasseron (01250)

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Demande d'acte de décès - Jasseron (01250)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Jasseron (01250)

Code INSEE 01195
Code postal 01250
Département Ain
Population 1 917 hab.

53 rue Julien-Manissier
01250 Jasseron
46.2103004456, 5.32459020615

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LELONG Céline Féminin 13/03/1979 Non renseigné 28/06/2020
BOUCHARD Maxime Masculin 07/09/1984 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
KRIMOU Aziza Féminin 02/04/1975 Non renseigné 28/06/2020
DELRIEU Florian Masculin 22/12/1997 Non renseigné 28/06/2020
BOUDRON Jean-Philippe Masculin 07/09/1966 Non renseigné 02/11/2022
MUCKE Gérard Masculin 10/10/1967 Non renseigné 28/06/2020
PELUT Christian Masculin 15/09/1958 Non renseigné 28/06/2020
LEGLISE Jean-Claude Masculin 02/04/1960 Non renseigné 03/09/2024
PIROUD Raphaël Masculin 12/07/1966 1er adjoint au Maire 28/06/2020
RICO Florian Masculin 23/06/1989 Non renseigné 28/06/2020
CATTIN Jean-Yves Masculin 18/01/1958 Non renseigné 28/06/2020
DELRIEU Anouck Féminin 29/12/1979 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
LOHEZ Cendrine Féminin 02/07/1973 Non renseigné 28/06/2020
MARECHAL Guillaume Masculin 04/06/1980 Non renseigné 28/06/2020
GOBERT Sébastien Masculin 01/02/1973 8eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BOUR Adrien Masculin 12/01/1985 Non renseigné 28/06/2020
COUSOT Lysiane Féminin 06/08/1969 Non renseigné 28/06/2020
GOBERT Sébastien Masculin 01/02/1973 Maire 28/06/2020
PERRIN Elisabeth Féminin 27/04/1953 Non renseigné 19/10/2022
SIMONIN Delphine Féminin 22/06/1979 4ème adjoint au Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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