Demande d'acte de deces Saint Étienne sur Reyssouze (01190)

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Demande d'acte de décès - Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190)

Code INSEE 01352
Code postal 01190
Département Ain
Population 572 hab.

8 place Albert-Lonvis
01190 Saint-Étienne-sur-Reyssouze
46.41212, 5.001165

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
HELLEMANS Laetitia Féminin 22/04/1983 Non renseigné 18/05/2020
RENÉBON Baptiste Masculin 03/06/1983 Non renseigné 18/05/2020
FONTAINE Emilie Féminin 01/10/1983 Non renseigné 18/05/2020
MARGUIN Jean-Pierre Masculin 20/11/1955 Non renseigné 17/07/2020
JACQUET Daniel Masculin 02/09/1965 Non renseigné 18/05/2020
PELUS Jean-François Masculin 07/09/1964 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
COMTET Jacques Masculin 26/05/1967 Non renseigné 18/05/2020
JOSSERAND Corinne Féminin 04/04/1968 Non renseigné 18/05/2020
BOULY Laurent Masculin 19/08/1967 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BRAYARD Bernard Masculin 08/10/1971 Non renseigné 18/05/2020
PACCOUD Emilie Féminin 05/10/1982 Non renseigné 18/05/2020
BEREYZIAT Nathalie Féminin 15/03/1972 Non renseigné 18/05/2020
MARGUIN Jean-Pierre Masculin 20/11/1955 Maire 18/05/2020
BERROT Daniel Masculin 24/07/1956 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
THEVENARD Martine Féminin 04/03/1958 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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