Demande d'acte de décès - Saint-Martin-le-Châtel (01310)

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Mairie de Saint-Martin-le-Châtel (01310)

Code INSEE 01375

Code postal 01310

Département Ain

Population 796 hab.

Adresse

52 route de Bourg
01310 Saint-Martin-le-Châtel

mairiestmartinlechatel@wanadoo.fr

Site internet

http://www.mairie-saintmartinlechatel.fr

Coordonnées GPS

46.2817666, 5.1172357

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BERTHAUD Nadège	Féminin	01/06/1968	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
DEBAT Christophe	Masculin	16/02/1967	Non renseigné	18/05/2020
DUBOIS Sandrine	Féminin	10/04/1967	Maire	18/05/2020
DUMAIRIE Esther	Féminin	15/07/1988	Non renseigné	18/05/2020
SAGE Isabelle	Féminin	27/03/1962	Non renseigné	18/05/2020
CHENAUX Christian	Masculin	16/08/1959	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
RAVET Jean-François	Masculin	02/09/1965	Non renseigné	18/05/2020
DUC Catherine	Féminin	11/10/1963	1er adjoint au Maire	18/05/2020
LOUVET Jean-Philippe	Masculin	22/06/1961	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
DUBOIS Sandrine	Féminin	10/04/1967	Non renseigné	15/07/2020
CURT Loïc	Masculin	25/03/1980	Non renseigné	18/05/2020
MOREL Lilian	Masculin	26/12/1976	Non renseigné	18/05/2020
PELUS Stéphanie	Masculin	06/10/1974	Non renseigné	18/05/2020
RENARD Emma	Féminin	04/05/1993	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.