Demande d'acte de deces Sainte Olive (01330)

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Demande d'acte de décès - Sainte-Olive (01330)

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Mairie de Sainte-Olive (01330)

Code INSEE 01382
Code postal 01330
Département Ain
Population 357 hab.

42 impasse de l'Ancienne-École
01330 Sainte-Olive
46.0196647644, 4.92872905731

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LAINE Guillaume Masculin 22/04/1979 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MASSE Thomas Masculin 27/07/1985 Non renseigné 18/05/2020
GELBARD Francette Féminin 16/01/1953 Non renseigné 18/05/2020
SPINNLER Thierry Masculin 21/07/1962 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PAUCHARD Thierry Masculin 21/02/1962 Maire 18/05/2020
MOLLARD Franck Masculin 29/11/1977 Non renseigné 18/05/2020
TAILLOLE Mélanie Féminin 17/10/1984 Non renseigné 18/05/2020
FEI Roland Masculin 09/03/1945 Non renseigné 18/05/2020
GONNU Christine Féminin 26/05/1966 Non renseigné 18/05/2020
BASTOUL Caroline Féminin 27/08/1977 Non renseigné 18/05/2020
PAUCHARD Thierry Masculin 21/02/1962 Non renseigné 16/07/2020
JUFFET Michel Masculin 03/01/1958 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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