Demande d'acte de deces Archignat (03380)

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Demande d'acte de décès - Archignat (03380)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Archignat (03380)

Code INSEE 03005
Code postal 03380
Département Allier
Population 321 hab.

10 route de Boussac
03380 Archignat
46.3713686, 2.4250677

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
JULIEN Pascale Féminin 02/06/1968 Non renseigné 18/05/2020
ASSIER Doriane Féminin 07/04/1986 Non renseigné 18/05/2020
DE MOURGUES Arnaud Masculin 09/08/1983 Non renseigné 28/05/2020
DETHOOR Lionel Masculin 28/12/1972 Non renseigné 18/05/2020
COULANJON Alain Masculin 08/09/1958 Non renseigné 18/05/2020
COULANJON Jérôme Masculin 12/08/1973 Vice-président du conseil communautaire 28/05/2020
DECHET Marc Masculin 12/10/1994 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MARIDET Francois-Xavier Masculin 06/07/1979 Non renseigné 18/05/2020
BRIK Moustapha Masculin 25/11/1956 Non renseigné 18/05/2020
DE MOURGUES Arnaud Masculin 09/08/1983 1er adjoint au Maire 18/05/2020
COULANJON Jérôme Masculin 12/08/1973 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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