Demande d'acte de deces Aubenas (07200)

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Demande d'acte de décès - Aubenas (07200)

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Mairie de Aubenas (07200)

Code INSEE 07019
Code postal 07200
Département Ardèche
Population 12 416 hab.

["4 place de l'Hôtel-de-Ville", "BP 50128"]
07202 Aubenas Cedex
44.6208798, 4.3900426

Localisation

Liste des élus 48

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DURIEU Joël Masculin 23/05/1948 8ème adjoint au Maire 28/06/2020
KAPPEL Roger Masculin 01/10/1962 Non renseigné 28/06/2020
HADDAD Catherine Féminin 23/09/1965 Non renseigné 23/04/2024
ROUX Patricia Féminin 03/03/1956 Non renseigné 28/06/2020
SAUGET Elisabeth Féminin 03/01/1977 Non renseigné 28/06/2020
TEYSSIER Nicolas Masculin 14/06/1980 Non renseigné 28/06/2020
CONSTANZO André Masculin 07/04/1950 Non renseigné 28/06/2020
MARRON Corentin Masculin 08/12/1995 Non renseigné 28/06/2020
GAILLARD Pascal Masculin 16/03/1964 Non renseigné 28/06/2020
ARMAND Michel Masculin 22/11/1948 Non renseigné 29/04/2024
NGUYEN BINH Isabelle Féminin 18/08/1969 Non renseigné 28/06/2020
BOUSCHON Max Masculin 06/09/1967 Non renseigné 28/06/2020
PERRUSSET Benoit Masculin 24/11/1972 Non renseigné 28/06/2020
CIVIER Stéphane Masculin 05/10/1974 Non renseigné 28/06/2020
ROCHE-VERNET Eliette Féminin 21/03/1961 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
MEYER Jean-Yves Masculin 15/05/1957 Non renseigné 28/06/2020
SAUGET Elisabeth Féminin 03/01/1977 Non renseigné 23/04/2024
CAUQUIL Alexandra Féminin 15/04/1980 Non renseigné 28/06/2020
VERNEDE Corinne Féminin 29/10/1971 Non renseigné 28/06/2020
FAURE Cécile Féminin 07/04/1967 Non renseigné 28/06/2020
SOUBEYRAND Jacky Masculin 19/05/1961 1er Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
BOYER Alain Masculin 23/11/1969 Non renseigné 04/04/2022
ROGIER Monique Féminin 15/07/1951 Non renseigné 28/06/2020
SOUBEYRAND Jacky Masculin 19/05/1961 Non renseigné 28/06/2020
KAPPEL Roger Masculin 01/10/1962 Non renseigné 28/06/2020
JOLY Delphine Féminin 14/03/1970 Non renseigné 28/06/2020
GAILLARD Pascal Masculin 16/03/1964 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
GUIBERT Alexandra Féminin 29/05/1973 Non renseigné 27/01/2022
AMRANI Hasiba Féminin 01/01/1984 Non renseigné 28/06/2020
LEYNAUD Michel Masculin 08/12/1950 Non renseigné 28/06/2020
TASTEVIN Marie-Françoise Féminin 25/03/1950 Non renseigné 28/06/2020
BOUSCHON Max Masculin 06/09/1967 Non renseigné 28/06/2020
ROCHE-VERNET Eliette Féminin 21/03/1961 Non renseigné 28/06/2020
GUIBERT Alexandra Féminin 29/05/1973 Non renseigné 18/02/2022
CIVIER Stéphane Masculin 05/10/1974 5ème adjoint au Maire 28/06/2020
DAUMAS Jacques Masculin 22/01/1952 7ème adjoint au Maire 28/06/2020
DELAUCHE Henri Masculin 26/07/1946 Non renseigné 28/06/2020
FAURE Cécile Féminin 07/04/1967 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
HADDAD Catherine Féminin 23/09/1965 Non renseigné 28/06/2020
JEAN-LEYNAUD Sylvie Féminin 12/04/1954 Non renseigné 30/12/2024
MEYER Jean-Yves Masculin 15/05/1957 Maire 28/06/2020
PERRUSSET Benoit Masculin 24/11/1972 Non renseigné 28/06/2020
SIMON Cloé Féminin 02/07/1992 Non renseigné 08/08/2023
VERMOREL Guillaume Masculin 05/04/1974 Non renseigné 21/02/2022
DAUMAS Jacques Masculin 22/01/1952 Non renseigné 28/06/2020
TASTEVIN Marie-Françoise Féminin 25/03/1950 Non renseigné 28/06/2020
LOYET André Masculin 08/03/1951 1er adjoint au Maire 28/06/2020
NGUYEN BINH Isabelle Féminin 18/08/1969 6ème adjoint au Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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