Demande d'acte de deces Bourg Saint Andéol (07700)

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Demande d'acte de décès - Bourg-Saint-Andéol (07700)

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Mairie de Bourg-Saint-Andéol (07700)

Code INSEE 07042
Code postal 07700
Département Ardèche
Population 7 661 hab.

4 place de la Concorde
07700 Bourg-Saint-Andéol
44.3686981201, 4.64670991898

Localisation

Liste des élus 41

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DEFFES Alain Masculin 25/08/1951 Non renseigné 18/05/2020
BEAU Jacky Masculin 24/11/1947 Non renseigné 18/05/2020
SERRE Jean-Marc Masculin 06/02/1952 Non renseigné 18/05/2020
COMBE Orlane Féminin 15/11/1994 Non renseigné 18/05/2020
COAT Jean-François Masculin 07/08/1955 Non renseigné 18/05/2020
GUERIN Patrick Masculin 10/11/1956 Non renseigné 18/05/2020
MARCE Emilie Féminin 22/08/1978 Non renseigné 18/05/2020
ADRAGNA Patrick Masculin 02/05/1949 Non renseigné 18/05/2020
CHABANIS Alexandre Masculin 15/01/1987 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
CARILLION Alain Masculin 08/08/1959 Non renseigné 18/05/2020
GUINAULT Thérèse Féminin 09/04/1961 Non renseigné 18/05/2020
MAUBERT Jean-Pierre Masculin 16/12/1957 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BEAU Jacky Masculin 24/11/1947 Non renseigné 18/05/2020
LANDRAUD Maryline Féminin 23/02/1978 Non renseigné 18/05/2020
BOUVIER Marlène Féminin 11/12/1971 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
LANDRAUD Maryline Féminin 23/02/1978 Non renseigné 18/05/2020
GUINAULT Thérèse Féminin 09/04/1961 Non renseigné 18/05/2020
THERON Gérard Masculin 21/02/1961 Non renseigné 18/05/2020
GONNET TABARDEL Françoise Féminin 31/05/1972 Président du conseil communautaire 18/05/2020
BEYDON Gérard Masculin 13/03/1952 Non renseigné 18/05/2020
SCHUSCHITZ Wendy Féminin 06/06/1987 Non renseigné 18/05/2020
HARIM Mina Féminin 22/03/1979 Non renseigné 18/05/2020
CHABANIS Alexandre Masculin 15/01/1987 Non renseigné 18/05/2020
GARCIA Patrick Masculin 18/05/1953 Non renseigné 18/05/2020
QUINSON Michel Masculin 15/01/1942 Non renseigné 18/05/2020
VAN WYNENDAELE Pascal Masculin 13/02/1961 Non renseigné 20/10/2021
SAUJOT Bénédicte Féminin 02/08/1970 Non renseigné 18/05/2020
GUERIN Patrick Masculin 10/11/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ADRAGNA Patrick Masculin 02/05/1949 Non renseigné 18/05/2020
GARCIA Christine Féminin 19/12/1953 Non renseigné 27/03/2024
BOF Monique Féminin 05/03/1954 Non renseigné 28/09/2021
COAT Jean-François Masculin 07/08/1955 Non renseigné 18/05/2020
MARCE Emilie Féminin 22/08/1978 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BLADIER Yvon Masculin 26/03/1950 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOF Monique Féminin 05/03/1954 Non renseigné 18/05/2020
BRENIERE Emmanuelle Féminin 27/01/1962 Non renseigné 18/05/2020
DEVE COLLETTE Alexandra Féminin 08/01/1979 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
GARCIA Patrick Masculin 18/05/1953 Non renseigné 18/05/2020
GONNET TABARDEL Françoise Féminin 31/05/1972 Maire 18/05/2020
HUGUES Nicole Féminin 01/09/1954 Non renseigné 18/05/2020
SAUJOT Bénédicte Féminin 02/08/1970 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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