Demande d'acte de décès - Charmes-sur-Rhône (07800)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Charmes-sur-Rhône (07800)

Code INSEE 07055

Code postal 07800

Département Ardèche

Population 3 143 hab.

Adresse

Place de Lorraine
07800 Charmes-sur-Rhône

mairie@charmessurrhone.fr

Site internet

http://www.charmessurrhone.fr

Coordonnées GPS

44.8624000549, 4.8319401741

Localisation

Liste des élus 26

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BONNEFOY Philippe	Masculin	31/05/1960	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BROLIRON Sebahat	Féminin	15/08/1981	Non renseigné	25/02/2022
DEMAS Nathalie	Féminin	31/01/1974	Non renseigné	18/05/2020
ESPINOSA Maryline	Féminin	19/05/1979	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
AVOUAC Thierry	Masculin	08/08/1965	Maire	18/05/2020
BORELLO Jean-Noël	Masculin	26/11/1947	Non renseigné	18/05/2020
HILAIRE Amandine	Féminin	01/06/1984	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
VASSEUR Freddy	Masculin	01/03/1964	Non renseigné	18/05/2020
PERDRIOLAT Jordan	Masculin	19/03/1992	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
TERRASSE Jean-Marie	Masculin	28/09/1966	Non renseigné	18/05/2020
SANCHEZ Josiane	Féminin	03/07/1961	Non renseigné	18/05/2020
CHAREYRON Christophe	Masculin	14/03/1968	Non renseigné	19/01/2022
PONTAL Alain	Masculin	04/12/1957	Non renseigné	18/05/2020
SICOIT-ILIOZER Julie	Féminin	19/03/1987	Non renseigné	18/05/2020
DUFOUR Daniel	Masculin	14/10/1949	Non renseigné	18/05/2020
GOUAGOUT Florence	Féminin	25/01/1985	Non renseigné	18/05/2020
MOUNIER Maxence	Masculin	19/01/1997	Non renseigné	18/05/2020
SOUILHOL Didier	Masculin	18/04/1960	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
PONTAL Alain	Masculin	04/12/1957	Non renseigné	18/05/2020
SICOIT-ILIOZER Julie	Féminin	19/03/1987	Non renseigné	18/05/2020
DALLEAU Vanessa	Féminin	06/12/1982	Non renseigné	18/05/2020
MELOTTO BONIFACY Jessica	Féminin	18/10/1985	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
FOURQUET Bruno	Masculin	06/06/1966	Non renseigné	18/05/2020
AVOUAC Thierry	Masculin	08/08/1965	6eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
GOMEZ Jérome	Masculin	17/01/1975	Non renseigné	18/05/2020
MILESI Patricia	Féminin	09/11/1951	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.