Demande d'acte de deces Cruas (07350)

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Demande d'acte de décès - Cruas (07350)

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Mairie de Cruas (07350)

Code INSEE 07076
Code postal 07350
Département Ardèche
Population 2 898 hab.

Place René-Cassin
07350 Cruas
44.6573239, 4.7651893

Localisation

Liste des élus 28

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
HAOND Claudette Féminin 01/01/1956 Non renseigné 18/05/2020
MASSELLO Elodie Féminin 13/01/1981 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
FERROUSSIER Franck Masculin 19/02/1968 Non renseigné 18/05/2020
CARTA Fabrice Masculin 11/10/1966 Non renseigné 04/06/2023
REYNAUD Bernard Masculin 10/04/1959 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ALES Mallory Féminin 31/01/1982 Non renseigné 18/05/2020
TOUATI Philippe Masculin 23/07/1964 Non renseigné 18/05/2020
REYNAUD Bernard Masculin 10/04/1959 Non renseigné 18/05/2020
BONNEFOI Natacha Féminin 31/07/1972 Non renseigné 18/05/2020
MORELLI Pierre Masculin 12/05/1961 Non renseigné 10/12/2021
GALVÉ Serge Masculin 15/05/1949 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUERBAS Nasser Masculin 01/11/1975 Non renseigné 18/05/2020
COTTA Rachel Féminin 18/04/1972 6eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
MADEIRA Antonio Masculin 17/03/1959 Non renseigné 18/05/2020
KWIATKOWSKI Stéphanie Féminin 05/09/1974 Non renseigné 15/07/2020
COLOGNAC Régine Féminin 22/12/1959 Non renseigné 18/05/2020
MORELLI Pierre Masculin 12/05/1961 Non renseigné 18/05/2020
PLANCHON Joëlle Féminin 20/01/1953 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
PUAUX Mylène Féminin 14/08/1986 Non renseigné 28/01/2021
KWIATKOWSKI Stéphanie Féminin 05/09/1974 Non renseigné 18/05/2020
PEILA Jean-Marc Masculin 03/12/1972 Non renseigné 18/05/2020
JARNIAS Dominique Masculin 22/05/1959 Non renseigné 18/05/2020
PERRIN Mathieu Masculin 24/12/1983 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
COTTA Rachel Féminin 18/04/1972 Maire 18/05/2020
DE VAULX Emily Féminin 14/05/1982 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
QUINTEIRO Sandrine Féminin 04/10/1975 Non renseigné 18/05/2020
FERROUSSIER Franck Masculin 19/02/1968 Non renseigné 18/05/2020
ROUBY François Masculin 20/10/1962 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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