Demande d'acte de deces Devesset (07320)

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Demande d'acte de décès - Devesset (07320)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Devesset (07320)

Code INSEE 07080
Code postal 07320
Département Ardèche
Population 310 hab.

Le Village
07320 Devesset
45.0680999756, 4.3878660202

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ROCHE Etienne Masculin 08/11/1947 Maire 18/05/2020
FLOURY Chrystelle Féminin 01/05/1978 Non renseigné 18/05/2020
VALLA Maurice Masculin 02/09/1946 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ROCHE Etienne Masculin 08/11/1947 Non renseigné 26/05/2020
DEGACHE Frédéric Masculin 11/05/1985 Non renseigné 18/05/2020
BEL Hervé Masculin 25/01/1959 Non renseigné 18/05/2020
ABEL Jean-Paul Masculin 15/06/1949 Non renseigné 18/05/2020
CHALEAS Isabelle Féminin 18/07/1960 Non renseigné 18/05/2020
MOUNARD Philippe Masculin 27/10/1976 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
HERITIER Ludovic Masculin 18/04/1984 Non renseigné 18/05/2020
KORNIG Aurélie Féminin 16/07/1982 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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