Demande d'acte de deces Freyssenet (07000)

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Demande d'acte de décès - Freyssenet (07000)

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Mairie de Freyssenet (07000)

Code INSEE 07092
Code postal 07000
Département Ardèche
Population 48 hab.

Le Village
07000 Freyssenet
44.6826553345, 4.54153585434

Localisation

Liste des élus 7

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LADREYT Jean-Pierre Masculin 14/10/1950 Maire 18/05/2020
MEALLARES Thomas Masculin 19/07/1992 Non renseigné 18/05/2020
MOMMEE Mickaël Masculin 20/09/1974 Non renseigné 18/05/2020
LADREYT Jean-Pierre Masculin 14/10/1950 Non renseigné 25/05/2020
COING Christophe Masculin 31/10/1965 1er adjoint au Maire 18/05/2020
FOURNIER Claude Masculin 19/08/1959 Non renseigné 18/05/2020
CAILLAT Laëtitia Féminin 27/03/1981 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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