Demande d'acte de deces Gras (07700)

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Demande d'acte de décès - Gras (07700)

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Mairie de Gras (07700)

Code INSEE 07099
Code postal 07700
Département Ardèche
Population 591 hab.

2 place de la Mairie
07700 Gras
44.4437349, 4.539744

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PLAT Jean-Pierre Masculin 20/11/1953 Non renseigné 18/05/2020
FERRY Nicole Féminin 24/10/1956 Non renseigné 18/05/2020
CORNILLE Laurent Masculin 15/12/1980 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHAUTARD Olivier Masculin 21/08/1971 6eme Vice-président du conseil communautaire 25/04/2023
REYNAUD George Masculin 05/01/1955 Non renseigné 18/05/2020
CHENIVESSE Nadine Féminin 29/11/1958 Non renseigné 18/05/2020
PARRE Marianne Féminin 13/03/1988 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
SUBLIME Christiane Féminin 15/08/1965 Non renseigné 18/05/2020
CROIZIER Jean-Paul Masculin 28/10/1955 Non renseigné 18/05/2020
PUAUX Adeline Féminin 26/12/1987 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GRELLET Joël Masculin 17/05/1963 Non renseigné 18/05/2020
MALIGE Dominique Masculin 22/08/1971 Non renseigné 18/05/2020
CHAUTARD Olivier Masculin 21/08/1971 Maire 18/05/2020
PUAUX Adeline Féminin 26/12/1987 Non renseigné 25/04/2023
JEUILLY Stéphanie Féminin 26/02/1976 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MICHEL Frédéric Masculin 26/05/1968 Non renseigné 18/05/2020
VALETTE Catherine Féminin 14/08/1961 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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