Demande d'acte de deces Labégude (07200)

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Demande d'acte de décès - Labégude (07200)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Labégude (07200)

Code INSEE 07116
Code postal 07200
Département Ardèche
Population 1 397 hab.

67 route Nationale
07200 Labegude
44.647567749, 4.36751699448

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VOLLE Jean-Luc Masculin 05/01/1966 Non renseigné 18/05/2020
CONSTANT Michèle Féminin 18/10/1949 Non renseigné 18/05/2020
DURAND Gérald Masculin 06/01/1969 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
PONTHIER Jean-Yves Masculin 02/12/1951 Maire 18/05/2020
SUCHON Emilie Féminin 10/09/1980 Non renseigné 18/05/2020
BESSON Jonathan Masculin 18/08/1977 Non renseigné 18/05/2020
GRASSET Geneviève Féminin 06/03/1954 Non renseigné 18/05/2020
BRUNEL Isabelle Féminin 02/08/1973 Non renseigné 18/05/2020
DUCHAMP Cécile Féminin 28/01/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GROS Cyril Masculin 27/07/1975 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PONTHIER Jean-Yves Masculin 02/12/1951 7eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
GOSSE Pascal Masculin 26/01/1962 Non renseigné 18/05/2020
HUOT Michèle Féminin 09/08/1936 Non renseigné 18/05/2020
MARTINEZ-BERNARD Nathalie Féminin 19/04/1971 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
TAULEIGNE Lise Féminin 20/08/1986 Non renseigné 26/05/2020
VERNET David Masculin 07/02/1970 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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