Demande d'acte de deces Lachamp Raphaël (07530)

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Demande d'acte de décès - Lachamp-Raphaël (07530)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Lachamp-Raphaël (07530)

Code INSEE 07120
Code postal 07530
Département Ardèche
Population 70 hab.

5 place Pierre-Dumond
07530 Lachamp-Raphaël
44.809578, 4.290247

Localisation

Liste des élus 7

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LÉVÈQUE Martine Masculin 04/06/1964 Non renseigné 28/06/2020
ALLIX Dominique Masculin 12/05/1961 Maire 28/06/2020
ALLIX Dominique Masculin 12/05/1961 Non renseigné 07/04/2020
DAL PRA Yvette Féminin 29/06/1952 1er adjoint au Maire 28/06/2020
CHAZALON Jean Masculin 26/03/1952 Non renseigné 28/06/2020
VIAL Elise Féminin 27/05/1990 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
VALENTIN Fabrice Masculin 20/11/1975 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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