Demande d'acte de deces Le Teil (07400)

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Demande d'acte de décès - Le Teil (07400)

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Mairie de Le Teil (07400)

Code INSEE 07319
Code postal 07400
Département Ardèche
Population 8 726 hab.

Rue de l'Hôtel-de-Ville
07402 Le Teil Cedex
44.550459, 4.683706

Localisation

Liste des élus 43

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
NOËL Bernard Masculin 11/01/1949 1er Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
DIATTA Patricia Féminin 02/06/1965 Non renseigné 18/05/2020
LAVILLE Alain Masculin 19/03/1953 Non renseigné 28/09/2021
TOLFO Pascale Féminin 06/01/1966 4eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
MAZEYRAT Alain Masculin 03/04/1953 Non renseigné 18/05/2020
GARREAUD Sonia Féminin 19/02/1976 Non renseigné 18/05/2020
DERSI Richard Masculin 23/09/1974 Non renseigné 18/05/2020
GRIFFE Gérard Masculin 23/05/1952 Non renseigné 18/05/2020
CHEZEAU Aurélien Masculin 06/02/1981 8ème adjoint au Maire 26/11/2020
PEVERELLI Olivier Masculin 03/04/1960 Maire 18/05/2020
FAURE-PINAULT Virginie Féminin 14/01/1978 Non renseigné 18/05/2020
JOUVE Michel Masculin 27/10/1955 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUILLOT Catherine Féminin 03/09/1963 Non renseigné 18/05/2020
LORENZO Sophie Féminin 06/03/1978 Non renseigné 18/05/2020
GAILLARD Carine Féminin 11/03/1967 Non renseigné 18/05/2020
PEVERELLI Olivier Masculin 03/04/1960 3eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BORNES Alain Masculin 04/10/1956 Non renseigné 18/05/2020
SEGUENI Nadia Féminin 17/06/1971 Non renseigné 18/05/2020
MAZELLIER Noëlle Féminin 12/07/1960 Non renseigné 18/05/2020
LORENZO Sophie Féminin 06/03/1978 Non renseigné 18/05/2020
VALLA Fanny Féminin 10/05/1974 Non renseigné 17/09/2021
GALIANA Michel Masculin 19/11/1965 Non renseigné 18/05/2020
GRIFFE Gérard Masculin 23/05/1952 Non renseigné 18/05/2020
BOUKAL Abdelaziz Masculin 18/05/1978 Non renseigné 18/05/2020
CHABAUD Jacques Masculin 13/07/1962 Non renseigné 18/05/2020
BAYLE Cécile Féminin 05/06/1959 Non renseigné 18/05/2020
DIATTA Patricia Féminin 02/06/1965 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
MAZELLIER Noëlle Féminin 12/07/1960 Non renseigné 18/05/2020
BUARD Raphaël Masculin 13/02/1968 Non renseigné 18/05/2020
FAURE-PINAULT Virginie Féminin 14/01/1978 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
MAZEYRAT Alain Masculin 03/04/1953 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
GARREAUD Sonia Féminin 19/02/1976 Non renseigné 01/01/2024
BUARD Raphaël Masculin 13/02/1968 Non renseigné 18/05/2020
GLEYZE Bernard Masculin 22/04/1952 Non renseigné 18/05/2020
KESKIN Gunes Féminin 06/05/1983 Non renseigné 18/05/2020
VALLON Mickaël Masculin 25/05/1985 Non renseigné 18/05/2020
MICHELON Eric Masculin 07/12/1974 Non renseigné 18/06/2024
TOLFO Pascale Féminin 06/01/1966 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CHABAUD Jacques Masculin 13/07/1962 Non renseigné 18/05/2020
BAYLE Cécile Féminin 05/06/1959 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GAILLAND Sylvie Féminin 01/11/1969 Non renseigné 09/03/2024
NOËL Bernard Masculin 11/01/1949 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
JOUVE Michel Masculin 27/10/1955 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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