Demande d'acte de deces Mirabel (07170)

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Demande d'acte de décès - Mirabel (07170)

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Mairie de Mirabel (07170)

Code INSEE 07159
Code postal 07170
Département Ardèche
Population 769 hab.

92 chemin des Auches
07170 Mirabel
44.607301, 4.498617

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MARCON Gilbert Masculin 10/08/1948 Non renseigné 25/05/2020
VIDAL Benoît Masculin 26/03/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GENTE Mélanie Féminin 06/02/1988 Non renseigné 18/05/2020
VIDAL Benoît Masculin 26/03/1957 Non renseigné 25/05/2020
BRUNO Lucie Féminin 09/03/1984 Non renseigné 18/05/2020
GIACOPELLI Jean-Marc Masculin 01/08/1964 Non renseigné 18/05/2020
ROURISSOL Marie-Paule Féminin 26/08/1973 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
FONTI William Masculin 10/12/1976 Non renseigné 18/05/2020
DUDAL Agnès Féminin 18/06/1974 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BERTRAND Thibault Masculin 16/05/1987 Non renseigné 18/05/2020
MARCON Gilbert Masculin 10/08/1948 Maire 18/05/2020
SOULIER Stéphanie Féminin 22/11/1986 Non renseigné 18/05/2020
DUDAL Agnès Féminin 18/06/1974 3eme Vice-président du conseil communautaire 25/05/2020
BORTOLOTTI Corinne Féminin 12/10/1974 Non renseigné 18/05/2020
GUISCHET Nicolas Masculin 25/07/1970 Non renseigné 18/05/2020
BAYLE Francis Masculin 22/09/1948 Non renseigné 18/05/2020
RAMOS Antoine Masculin 14/02/1976 3ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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