Demande d'acte de deces Payzac (07230)

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Demande d'acte de décès - Payzac (07230)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Payzac (07230)

Code INSEE 07171
Code postal 07230
Département Ardèche
Population 539 hab.

20 place Fernand-Delecher
07230 Payzac
44.4052009583, 4.13362979889

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
COULANGE François Masculin 06/04/1950 4eme Vice-président du conseil communautaire 26/05/2020
ADAM Gilles Masculin 21/12/1955 Non renseigné 18/05/2020
MOUTET Nathalie Féminin 11/10/1971 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
FURIC Brigitte Féminin 01/02/1954 Non renseigné 18/05/2020
GRANCIER Charlotte Féminin 26/02/1944 Non renseigné 18/05/2020
GAIO Christine Féminin 23/01/1953 Non renseigné 18/05/2020
PEILLEX Jean-François Masculin 29/08/1950 Non renseigné 18/05/2020
DUCLOUX Sébastien Masculin 29/05/1968 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEYRIS Françoise Féminin 04/11/1975 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ROCHE Julien Masculin 26/09/1979 Non renseigné 18/05/2020
ROGIER Olivier Masculin 13/02/1977 Non renseigné 18/05/2020
ESPERANDIEU Anne Féminin 07/03/1945 Non renseigné 18/05/2020
MATHON Elodie Féminin 10/04/1984 Non renseigné 18/05/2020
AUBERT Julien Masculin 19/05/1976 Non renseigné 18/05/2020
DUCLOUX Sébastien Masculin 29/05/1968 Non renseigné 26/05/2020
COULANGE François Masculin 06/04/1950 Maire 18/05/2020
EL BAZAZI Omar Masculin 09/12/1977 4ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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