Demande d'acte de décès - Plats (07300)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Plats (07300)

Code INSEE 07177

Code postal 07300

Département Ardèche

Population 828 hab.

Adresse

30 place de la Mairie
07300 Plats

mairie@plats.fr

Site internet

http://www.plats.fr

Coordonnées GPS

45.0135303, 4.84457959

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
DUNAND Philippe	Masculin	07/09/1968	3ème adjoint au Maire	17/12/2021
LADIETTE Philippe	Masculin	09/05/1966	Non renseigné	25/06/2023
VIAND Chantal	Féminin	07/02/1944	Non renseigné	12/12/2021
LA RUSSA Gilbert	Masculin	09/08/1959	1er adjoint au Maire	17/12/2021
JANVIER Christophe	Masculin	12/11/1968	Non renseigné	25/06/2023
DONNAY François	Masculin	16/10/1964	Non renseigné	07/02/2023
ARRIGNON Pascal	Masculin	16/02/1970	Non renseigné	07/02/2023
REY GALIAY Lisa	Féminin	21/04/1983	Non renseigné	12/12/2021
DEVISE Sébastien	Masculin	04/09/1971	Non renseigné	25/06/2023
HENNEMAN Nicolas	Masculin	26/09/1983	Non renseigné	28/06/2020
REYNAUD Régis	Masculin	17/01/1960	Non renseigné	17/12/2021
DUPIN Henriette	Féminin	16/11/1948	Non renseigné	28/06/2020
REYNAUD Loann	Masculin	18/07/2000	Non renseigné	28/06/2020
REYNAUD Régis	Masculin	17/01/1960	Maire	17/12/2021
BOURDAIS Isabelle	Féminin	02/07/1968	Non renseigné	25/06/2023
BRISSON Ludovic	Masculin	02/03/1979	2ème adjoint au Maire	17/12/2021

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.