Demande d'acte de deces Saint Étienne de Fontbellon (07200)

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Demande d'acte de décès - Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)

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Mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)

Code INSEE 07231
Code postal 07200
Département Ardèche
Population 2 920 hab.

["Quartier les Champs", "100 rue de la Mairie"]
07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
44.5983287, 4.3819499

Localisation

Liste des élus 26

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CADET Dominique Féminin 02/04/1963 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
ALLIX Jean-Marie Masculin 29/04/1948 Non renseigné 18/05/2020
BALDYGA Benjamin Masculin 16/07/1996 Non renseigné 13/11/2025
ROUX Philippe Masculin 30/01/1958 Maire 18/05/2020
ROUX Philippe Masculin 30/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
ROURE Christine Féminin 31/10/1957 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Marie-France Féminin 21/11/1956 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Marie-France Féminin 21/11/1956 9eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
PERRIER Bernadette Féminin 15/01/1952 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
VACHERESSE Marc Masculin 07/12/1964 Non renseigné 18/05/2020
COMPERE Philippe Masculin 13/05/1990 Non renseigné 18/05/2020
BARBAROUX Sylvie Féminin 21/10/1963 Non renseigné 15/04/2024
JABRY Alain Masculin 20/07/1944 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOUDON Alain Masculin 29/04/1947 Non renseigné 18/05/2020
GIMON Jean-Paul Masculin 26/01/1951 Non renseigné 18/05/2020
FARJON Philippe Masculin 19/06/1982 Non renseigné 18/05/2020
MOURARET Sophie Féminin 13/07/1962 Non renseigné 18/05/2020
LIOUTIER Pascale Féminin 22/07/1969 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
CORTIAL Patrick Masculin 02/11/1959 Non renseigné 18/05/2020
CORTIAL Patrick Masculin 02/11/1959 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MATHON Sébastien Masculin 29/06/1974 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHARRE Béatrice Féminin 20/07/1972 Non renseigné 18/05/2020
ROBERT Sonia Féminin 29/03/1981 Non renseigné 18/05/2020
MAZON Elisabeth Féminin 05/08/1962 Non renseigné 18/05/2020
BENOIT Nadine Féminin 17/02/1954 Non renseigné 18/05/2020
BOIRON Yves Masculin 30/01/1957 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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