Demande d'acte de deces Saint Romain d'Ay (07290)

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Demande d'acte de décès - Saint-Romain-d'Ay (07290)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Romain-d'Ay (07290)

Code INSEE 07292
Code postal 07290
Département Ardèche
Population 1 164 hab.

35 place de la Mairie
07290 Saint-Romain-d'Ay
45.166995, 4.665943

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DUCHAMP Dominique Masculin 18/07/1972 Non renseigné 18/05/2020
BADEL Marina Féminin 24/03/1990 Non renseigné 18/05/2020
BOUVET Philippe Masculin 30/09/1978 Non renseigné 18/05/2020
CLUSEL Franck Masculin 23/06/1969 Non renseigné 18/05/2020
MARTEL Sylvie Féminin 20/06/1970 Non renseigné 18/05/2020
CLUSEL Jean-Paul Masculin 27/01/1957 Non renseigné 18/05/2020
DEGACHE Sophie Féminin 03/01/1981 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CLEMENCON Marie-Claire Féminin 26/03/1957 Non renseigné 18/05/2020
BUCHE Gérard Masculin 03/09/1948 Non renseigné 18/05/2020
CLUSEL Franck Masculin 23/06/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GUDFIN Chrystèle Féminin 17/07/1972 Non renseigné 18/05/2020
SEILLER Bernard Masculin 31/03/1962 Non renseigné 15/06/2020
DEGACHE Sophie Féminin 03/01/1981 Non renseigné 18/05/2020
BOUVIER Bernard Masculin 22/09/1946 Non renseigné 18/05/2020
CLEMENCON Marie-Claire Féminin 26/03/1957 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROUCHON Baptiste Masculin 20/06/1995 Non renseigné 18/05/2020
BUCHE Gérard Masculin 03/09/1948 Non renseigné 18/05/2020
COLL Norbert Masculin 27/10/1952 5eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
COLL Norbert Masculin 27/10/1952 Maire 18/05/2020
MARCOUX Océane Féminin 22/09/1994 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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