Demande d'acte de deces Satillieu (07290)

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Demande d'acte de décès - Satillieu (07290)

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Mairie de Satillieu (07290)

Code INSEE 07309
Code postal 07290
Département Ardèche
Population 1 534 hab.

5 place de l'Église
07290 Satillieu
45.1498985291, 4.61277008057

Localisation

Liste des élus 25

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VERCASSON Marie Féminin 06/07/1969 Président du conseil communautaire 18/05/2020
DETERNE Bernard Masculin 07/09/1952 Non renseigné 18/05/2020
DEYGAS Rémi Masculin 26/09/1989 Non renseigné 18/05/2020
BENIMELLI Thibaud Masculin 08/06/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GRIFFE Pascale Féminin 12/10/1964 Non renseigné 18/05/2020
MONTEYREMARD Cyprien Masculin 22/08/1992 Non renseigné 18/05/2020
DETERNE Bernard Masculin 07/09/1952 Non renseigné 18/05/2020
OLAGNON Christèle Féminin 26/01/1981 Non renseigné 18/05/2020
GRANGE Samuel Masculin 14/06/1971 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
SERVANTON Patrick Masculin 12/05/1956 Non renseigné 18/05/2020
REYNAUD Denis Masculin 20/10/1962 Non renseigné 18/05/2020
JULLIA Renée Féminin 25/02/1953 Non renseigné 18/05/2020
MIRANDA Sandrine Féminin 25/01/1971 Non renseigné 18/05/2020
PARIS Nadine Féminin 04/05/1955 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BAYLE Véronique Féminin 29/09/1973 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MAGNOLON Joël Masculin 13/06/1967 Non renseigné 18/05/2020
PIQUAND DESMARTIN Marie-Christine Féminin 10/04/1951 Non renseigné 18/05/2020
BAYLE Véronique Féminin 29/09/1973 Non renseigné 18/05/2020
BENIMELLI Thibaud Masculin 08/06/1969 Non renseigné 18/05/2020
BLANC Angélique Féminin 10/02/1976 Non renseigné 18/05/2020
DUVERT Vincent Masculin 04/05/1966 Non renseigné 06/12/2020
VERCASSON Marie Féminin 06/07/1969 Maire 18/05/2020
DUMONT Maurice Masculin 07/12/1953 Non renseigné 18/05/2020
REYNAUD Denis Masculin 20/10/1962 Non renseigné 18/05/2020
GRIFFE Pascale Féminin 12/10/1964 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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