Demande d'acte de deces Villeneuve de Berg (07170)

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Demande d'acte de décès - Villeneuve-de-Berg (07170)

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Mairie de Villeneuve-de-Berg (07170)

Code INSEE 07341
Code postal 07170
Département Ardèche
Population 3 031 hab.

["11 rue Notre-Dame", "BP 33"]
07170 Villeneuve-de-Berg
44.5567321777, 4.50051879883

Localisation

Liste des élus 33

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
SEVENIER-ALIVON Annick Féminin 19/11/1966 Non renseigné 28/06/2020
MORGE Florian Masculin 14/10/1969 Non renseigné 28/06/2020
BELLENGER Jacques Masculin 05/05/1961 Non renseigné 28/06/2020
LEFRILEUX Yves Masculin 28/11/1953 Non renseigné 28/06/2020
LAVILLE FRANCHI Anne-Marie Féminin 09/10/1954 Non renseigné 28/06/2020
MORGE Florian Masculin 14/10/1969 Non renseigné 28/06/2020
CLEMENT Pierre Masculin 27/12/1947 Non renseigné 28/06/2020
ROTGER Patrick Masculin 17/10/1967 Non renseigné 28/06/2020
FANTINI Sébastien Masculin 19/08/1974 Non renseigné 11/04/2024
CHAUSSE Stéphane Masculin 30/07/1970 1er adjoint au Maire 28/06/2020
COSSE Marie-Jeanne Féminin 16/02/1974 Non renseigné 28/06/2020
FARGIER Marie Féminin 08/08/1983 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
DUBOIS Sylvie Féminin 13/06/1963 Maire 28/06/2020
ROTGER Patrick Masculin 17/10/1967 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
VIGNE Christophe Masculin 14/08/1967 5ème adjoint au Maire 28/06/2020
BILANCETTI Yann Masculin 24/02/1979 Non renseigné 28/06/2020
ALONSO Sébastien Masculin 21/03/1971 Non renseigné 28/06/2020
CROS Isabelle Féminin 27/05/1969 Non renseigné 28/06/2020
CROS Isabelle Féminin 27/05/1969 Non renseigné 28/06/2020
DUBOIS Sylvie Féminin 13/06/1963 2eme Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
FARGIER Marie Féminin 08/08/1983 Non renseigné 28/06/2020
TAULEMESSE Karine Féminin 09/08/1970 Non renseigné 28/06/2020
DUSSOL Roxane Féminin 25/02/1976 Non renseigné 28/06/2020
CHAUSSE Stéphane Masculin 30/07/1970 Non renseigné 28/06/2020
MEHL Didier Masculin 06/12/1961 Non renseigné 28/06/2020
AULNER Roselyne Féminin 15/04/1976 Non renseigné 28/06/2020
BERNARD Anne-Marie Féminin 08/02/1955 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
VALCKE Sylviane Féminin 26/03/1947 Non renseigné 28/06/2020
BILANCETTI Yann Masculin 24/02/1979 Non renseigné 28/06/2020
TAULEMESSE Karine Féminin 09/08/1970 Non renseigné 28/06/2020
HEMMACHE Martine Féminin 24/10/1951 Non renseigné 28/06/2020
MEHL Didier Masculin 06/12/1961 Non renseigné 28/06/2020
DUSSOL Roxane Féminin 25/02/1976 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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