Demande d'acte de deces Balbigny (42510)

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Demande d'acte de décès - Balbigny (42510)

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Mairie de Balbigny (42510)

Code INSEE 42011
Code postal 42510
Département Loire
Population 2 911 hab.

["20 rue du 11-Novembre", "BP 3"]
42510 Balbigny
45.8188018799, 4.18381977081

Localisation

Liste des élus 26

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PALMIER Catherine Féminin 29/03/1967 Non renseigné 18/05/2020
LAMURE Christophe Jean Masculin 29/11/1965 Non renseigné 18/05/2020
FERRÉ Odile Féminin 30/03/1963 Non renseigné 18/05/2020
VERPY Evelyne Féminin 31/05/1979 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROMAGNY Maxime Masculin 20/07/1982 Non renseigné 07/01/2025
DUPIN Gilles Masculin 03/10/1955 Maire 18/05/2020
CARTON Marie Claude Thérèse Féminin 29/10/1947 Non renseigné 18/05/2020
DURON Josette Périna Féminin 22/09/1952 Non renseigné 18/05/2020
VOLLE Jean Marc Masculin 02/11/1955 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
PALMIER Catherine Féminin 29/03/1967 Non renseigné 18/05/2020
DURON Sabrina Féminin 13/12/1978 Non renseigné 18/05/2020
CHOMAT Pascal Masculin 16/09/1973 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUPIN Gilles Masculin 03/10/1955 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
DUFOUR Françoise Féminin 01/06/1956 Non renseigné 18/05/2020
PONCET Marc Masculin 28/08/1960 Non renseigné 25/05/2020
YENIL Etienne Masculin 27/12/1969 Non renseigné 18/05/2020
NAULIN Jean-Yves Masculin 13/10/1978 Non renseigné 18/05/2020
PADET René Masculin 23/10/1950 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
PEILLON Jacqueline Féminin 01/09/1965 Non renseigné 18/05/2020
COLOMB Florence Féminin 11/06/1970 Non renseigné 25/05/2020
CHABANNE Christelle Féminin 11/10/1970 Non renseigné 18/05/2020
DUFOUR Françoise Féminin 01/06/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020
TRIOMPHE Christine Féminin 18/04/1965 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
CELEN Devris Masculin 23/05/1978 Non renseigné 18/05/2020
PERRIN Cécile Féminin 01/07/1972 Non renseigné 18/05/2020
BOULOGNE Jérôme Masculin 24/03/1973 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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