Demande d'acte de deces Aisy sous Thil (21390)

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Demande d'acte de décès - Aisy-sous-Thil (21390)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Aisy-sous-Thil (21390)

Code INSEE 21007
Code postal 21390
Département Côte-d'Or
Population 200 hab.

1 rue de l'Église
21390 Aisy-sous-Thil
47.393905, 4.288152

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
AUBRY Vincent Masculin 07/11/1960 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MANIÈRE Claire Féminin 08/05/1986 Non renseigné 18/05/2020
COQUILLE Claudette Féminin 19/04/1966 Non renseigné 18/05/2020
ILLIG Véronique Féminin 20/01/1962 Vice-président du conseil communautaire 07/11/2020
THIBAULT Julien Masculin 28/06/1988 Non renseigné 18/05/2020
GOUSSARD Bernard Masculin 11/02/1942 Non renseigné 18/05/2020
DIAS Jacky Masculin 25/03/1955 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BAZOT Nicolas Masculin 10/10/1982 Non renseigné 18/05/2020
MALPEYRE Yann Masculin 11/09/1992 Non renseigné 18/05/2020
FEVRIER Pascal Masculin 07/12/1969 Non renseigné 18/05/2020
ILLIG Véronique Féminin 20/01/1962 Maire 18/05/2020
SCANDELLA Charles Féminin 19/01/1952 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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