Demande d'acte de décès - Bellefond (21490)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bellefond (21490)

Code INSEE 21059

Code postal 21490

Département Côte-d'Or

Population 918 hab.

Adresse

7 rue des Écoles
21490 Bellefond

mairie.bellefond21@wanadoo.fr

Site internet

http://www.val-de-norge.fr15-c-bellefond/144-bellefond-infos-mairie

Coordonnées GPS

47.379763, 5.069149

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
ADAM Bernard	Masculin	08/02/1954	Non renseigné	18/05/2020
BABIN Valérie	Féminin	09/06/1975	Non renseigné	18/05/2020
MEUNIER Philippe	Masculin	06/02/1946	Maire	18/05/2020
TOURATIER Elodie	Féminin	26/08/1975	Non renseigné	18/05/2020
RODRIGUES Philippe	Masculin	17/01/1977	Non renseigné	18/05/2020
BORNIBUS Emilie	Féminin	11/04/1984	Non renseigné	18/05/2020
MATHYS Rose Marie	Féminin	06/09/1950	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
MORLAND Laure	Féminin	10/05/1985	Non renseigné	18/05/2020
AVIET Thierry	Masculin	26/12/1963	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
LEDERMAN Michel	Masculin	27/01/1960	1er adjoint au Maire	18/05/2020
MEUNIER Philippe	Masculin	06/02/1946	Non renseigné	06/04/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.