Demande d'acte de deces Bèze (21310)

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Demande d'acte de décès - Bèze (21310)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bèze (21310)

Code INSEE 21071
Code postal 21310
Département Côte-d'Or
Population 739 hab.

Place de Verdun
21310 Bèze
47.4674019, 5.269777

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PORCHEROT Brigitte Féminin 18/06/1958 1er adjoint au Maire 28/06/2020
PORCHEROT Brigitte Féminin 18/06/1958 Non renseigné 07/11/2020
SERRAVALLE SEGUIN Danielle Marie Thérèse Féminin 01/06/1955 Non renseigné 28/06/2020
FUCHEY Charles Masculin 06/01/1981 Non renseigné 28/06/2020
LE GOUZ DE SAINT-SEINE Hervé Masculin 24/05/1952 Maire 28/06/2020
DELAUME Richard Masculin 27/04/1984 Non renseigné 28/06/2020
RESSOUCHE Maxime Masculin 28/01/1987 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
CHAUTEMPS Christel Féminin 21/11/1979 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
FRISON Victorien Masculin 14/05/1981 Non renseigné 28/06/2020
PARIAT Xavier Masculin 07/08/1989 Non renseigné 28/06/2020
FOIN Michel Masculin 05/07/1958 Non renseigné 28/06/2020
LE GOUZ DE SAINT-SEINE Hervé Masculin 24/05/1952 Non renseigné 07/11/2020
BLEIN Cécile Féminin 18/07/1996 Non renseigné 28/06/2020
BOCKEL Sarah Féminin 21/05/1978 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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