Demande d'acte de deces Brion sur Ource (21570)

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Demande d'acte de décès - Brion-sur-Ource (21570)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Brion-sur-Ource (21570)

Code INSEE 21109
Code postal 21570
Département Côte-d'Or
Population 215 hab.

37 Grand'rue
21570 Brion-sur-Ource
47.9162557, 4.6642385

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PIARDON Jean-Pierre Masculin 24/01/1950 Non renseigné 18/05/2020
GEORGES Jean-Paul Masculin 05/05/1957 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MORIN Georges Masculin 28/03/1951 Maire 18/05/2020
CHAPTINEL Aurore Féminin 25/05/1980 Non renseigné 18/05/2020
FELDER Eric Masculin 18/11/1965 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GENTY Marie José Féminin 18/11/1976 Non renseigné 18/05/2020
RIGOLLOT Xavier Masculin 18/08/1981 Non renseigné 18/05/2020
MORIN Georges Masculin 28/03/1951 Non renseigné 07/10/2020
DETHOOR Armelle Féminin 26/07/1967 Non renseigné 18/05/2020
MORET Alain Masculin 28/12/1976 Non renseigné 18/05/2020
WATRIN Richard Masculin 24/01/1948 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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