Demande d'acte de décès - Chambain (21290)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Chambain (21290)

Code INSEE 21129

Code postal 21290

Département Côte-d'Or

Population 36 hab.

Adresse

Place de la Mairie
21290 Chambain

mairie.chambain350@orange.fr

Horaires d'ouverture

Accueil ouvert une semaine sur deux. Les horaires ne sont pas encore stables.

Coordonnées GPS

47.8255996704, 4.92547988892

Localisation

Liste des élus 8

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MOILLERON Franck	Masculin	21/08/1977	Non renseigné	07/10/2020
SALLOIGNON Aude	Féminin	11/07/1987	Non renseigné	28/06/2020
BERNIER Michel-André	Masculin	09/07/1949	1er adjoint au Maire	28/06/2020
SALAMON Henri	Masculin	05/08/1946	Non renseigné	28/06/2020
MATHYS Filomèna	Féminin	17/06/1939	Non renseigné	28/06/2020
PERCHET-DACHERY Dominique	Féminin	12/11/1951	Non renseigné	28/06/2020
LÉVÊQUE Francis	Masculin	07/08/1958	Non renseigné	28/06/2020
MOILLERON Franck	Masculin	21/08/1977	Maire	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.