Demande d'acte de décès - Courban (21520)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Courban (21520)

Code INSEE 21202

Code postal 21520

Département Côte-d'Or

Population 140 hab.

Adresse

19 Grande rue
21520 Courban

commune-de-courban@orange.fr

Coordonnées GPS

47.917098999, 4.73576021194

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
VANDENDRIESSCHE Christine	Féminin	15/07/1947	Non renseigné	18/05/2020
DOSSO Ludovic	Masculin	23/09/1978	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
VERSLYPE Maxime	Masculin	15/04/1987	Maire	18/05/2020
VANDENDRIESSCHE Frédéric	Masculin	22/02/1976	Non renseigné	18/05/2020
VERSLYPE Nathalie	Féminin	26/04/1965	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
MOUSSANT Matthieu	Masculin	29/05/1989	Non renseigné	18/05/2020
DIEU Roxane	Féminin	13/09/1993	Non renseigné	18/05/2020
HARNET Christiane	Féminin	22/10/1949	1er adjoint au Maire	18/05/2020
ARNOULT Sonia	Féminin	14/11/1969	Non renseigné	18/05/2020
TEIXEIRA Agostino	Masculin	23/07/1967	Non renseigné	18/05/2020
VERSLYPE Maxime	Masculin	15/04/1987	Non renseigné	07/10/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.