Demande d'acte de deces Esbarres (21170)

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Demande d'acte de décès - Esbarres (21170)

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Mairie de Esbarres (21170)

Code INSEE 21249
Code postal 21170
Département Côte-d'Or
Population 689 hab.

Place de l'Église
21170 Esbarres
47.095493, 5.216169

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
SIRUGUE Corinne Féminin 23/05/1963 4eme Vice-président du conseil communautaire 06/08/2020
GUIRAO Fernand Masculin 05/01/1952 Non renseigné 18/05/2020
JACQUET Patrick Masculin 25/09/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BANDI Lionel Masculin 14/04/1967 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MEVOLHON Stéphanie Féminin 03/10/1977 Maire 18/05/2020
CLERCELET Emilie Féminin 09/10/1982 Non renseigné 18/05/2020
GUENEAU Jean-Claude Masculin 01/05/1969 Non renseigné 18/05/2020
BEGIN Virginie Féminin 04/02/1974 Non renseigné 18/05/2020
JOURDHIER Alban Masculin 28/12/1963 Non renseigné 18/05/2020
GAY Stéphanie Féminin 16/09/1974 Non renseigné 18/05/2020
MACAIRE Thierry Masculin 05/06/1960 Non renseigné 18/05/2020
LHUILLIER Frédéric Masculin 24/03/1975 Non renseigné 18/05/2020
AMIOT Cécile Féminin 22/03/1973 Non renseigné 18/05/2020
SIRUGUE Corinne Féminin 23/05/1963 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MOREAU Myriam Féminin 12/01/1961 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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