Demande d'acte de décès - Fresnes (21500)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Fresnes (21500)

Code INSEE 21287

Code postal 21500

Département Côte-d'Or

Population 153 hab.

Adresse

10 rue de l'Église
21500 Fresnes

mairiedefresnes@ozone.net

Coordonnées GPS

47.6095951, 4.4384443

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
LETIENNE Mireille	Féminin	22/05/1972	Maire	18/05/2020
SCHIELE Monique	Féminin	01/09/1950	Non renseigné	18/05/2020
MAROT Gérald	Masculin	04/04/1973	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
LEFEVRE Romuald	Masculin	25/02/1981	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
CRUZ MATOS FERREIRA Jose Luis	Masculin	02/12/2000	Non renseigné	18/05/2020
LETIENNE Mireille	Féminin	22/05/1972	Non renseigné	17/07/2020
LABILLE Sandrine	Féminin	10/12/1983	Non renseigné	18/05/2020
NIEL Bernard	Masculin	15/03/1952	Non renseigné	18/05/2020
BAROCHE Frédéric	Masculin	28/09/1977	Non renseigné	18/05/2020
MARPAUX Corine	Féminin	22/08/1962	Non renseigné	18/05/2020
SIROT Thérèse	Féminin	27/04/1959	1er adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.