Demande d'acte de deces Lamarche sur Saône (21760)

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Demande d'acte de décès - Lamarche-sur-Saône (21760)

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Mairie de Lamarche-sur-Saône (21760)

Code INSEE 21337
Code postal 21760
Département Côte-d'Or
Population 1 382 hab.

Place de la Liberté
21760 Lamarche-sur-Saône
47.2709503174, 5.38573217392

Localisation

Liste des élus 18

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FAUTRE Pascale Féminin 05/03/1957 Non renseigné 18/05/2020
DEMOUGIN Myriam Féminin 10/03/1979 Non renseigné 18/05/2020
BONNEVIE Nicolas Masculin 17/11/1987 Non renseigné 18/05/2020
BOVET Patrick Masculin 03/02/1953 Maire 18/05/2020
MEZIANI Mehdi Masculin 03/04/1988 Non renseigné 18/05/2020
MORIZET Carole Féminin 01/07/1982 Non renseigné 18/05/2020
PERRON Christian Masculin 15/06/1971 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
VAILLARD Michèle Féminin 10/06/1949 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ARMAND Martine Féminin 24/04/1952 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHIARI Julie Féminin 04/02/1982 Non renseigné 18/05/2020
VAILLANT Edith Féminin 05/08/1955 Non renseigné 18/05/2020
VIENNET Jean-Sébastien Masculin 26/07/1979 Non renseigné 18/05/2020
COLLIN Jérémy Masculin 26/03/1990 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAPOSTOLLE François Masculin 10/04/1955 Non renseigné 18/05/2020
BONNEVIE Nicolas Masculin 17/11/1987 Non renseigné 18/05/2020
ARMAND Martine Féminin 24/04/1952 Non renseigné 18/05/2020
BOVET Patrick Masculin 03/02/1953 Non renseigné 18/05/2020
LESAVRE Philippe Masculin 01/11/1966 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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