Demande d'acte de décès - Lamargelle (21440)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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24 à 48 heures ouvrées
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Lamargelle (21440)
Code INSEE
21338
Code postal
21440
Département
Côte-d'Or
Population
142 hab.
1 place de la Mairie
21440 Lamargelle
21440 Lamargelle
47.4555481, 4.8810763
Localisation
Liste des élus 9
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| SAULGEOT Gilles | Masculin | 21/03/1978 | Non renseigné | 19/11/2021 |
| SOMMANT Vincent | Masculin | 11/08/1969 | 3ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| MONIOT Olivia | Féminin | 09/05/1983 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| SCHWEITZER Marie | Féminin | 19/02/1993 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| HERVE Christophe | Masculin | 01/05/1963 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| SAULGEOT Gilles | Masculin | 21/03/1978 | Maire | 28/06/2020 |
| SOMMANT Emmanuel | Masculin | 07/05/1990 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| JULIAT Patrice | Masculin | 06/12/1966 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| LAMBLET Jean-Philippe | Masculin | 31/07/1964 | Non renseigné | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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