Demande d'acte de deces Leuglay (21290)

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Demande d'acte de décès - Leuglay (21290)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Leuglay (21290)

Code INSEE 21346
Code postal 21290
Département Côte-d'Or
Population 283 hab.

2 rue Valverset
21290 Leuglay
47.815043, 4.7919608

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MEURILLON Isabelle Féminin 20/08/1987 Non renseigné 18/05/2020
PITOIS Michel Masculin 08/06/1957 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUPRÉ Lionel Masculin 09/06/1960 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
NAUDET Frédéric Masculin 26/07/1958 Maire 18/05/2020
RIBEIRO Maria Féminin 20/12/1958 Non renseigné 18/05/2020
NAUDET Frédéric Masculin 26/07/1958 Vice-président du conseil communautaire 07/10/2020
DE FIGUEIREDO Antonio Masculin 16/08/1961 Non renseigné 18/05/2020
PATRIAT Delphine Féminin 28/07/1970 Non renseigné 18/05/2020
BOULANGEOT Sarah Féminin 05/04/1987 Non renseigné 18/05/2020
PITOIS Marie-Rose Féminin 18/02/1946 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MONNET Brigitte Féminin 29/10/1970 Non renseigné 18/05/2020
REGNER Marie-Agnès Féminin 18/01/1951 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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