Demande d'acte de décès - Losne (21170)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Losne (21170)

Code INSEE 21356

Code postal 21170

Département Côte-d'Or

Population 1 720 hab.

Adresse

Place du 8-Mai-1945
21170 Losne

mairie@losne.fr

Site internet

http://www.losne.fr

Coordonnées GPS

47.0976708, 5.2626879

Localisation

Liste des élus 21

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BICHAT Baptiste	Masculin	28/05/1979	Non renseigné	18/05/2020
BRÉBANT Laurence	Féminin	06/10/1966	Maire	18/05/2020
BRACONNIER Wilfried	Masculin	08/04/1975	Non renseigné	18/05/2020
DUBIEF Martine	Féminin	12/06/1964	Non renseigné	18/05/2020
BICHAT Baptiste	Masculin	28/05/1979	Non renseigné	18/05/2020
DUBOIS Stéphane	Masculin	19/10/1977	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
DAUBIGNEY Patricia	Féminin	25/07/1964	Non renseigné	18/05/2020
HUDELOT Renaud	Masculin	11/12/1984	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
JACOB Dominique	Masculin	09/07/1955	Non renseigné	18/05/2020
BRÉBANT Laurence	Féminin	06/10/1966	2eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
LOUVET Pascal	Masculin	25/04/1971	Non renseigné	18/05/2020
DONIUS Bernadette	Féminin	14/10/1960	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BELIGAT Cyrille	Masculin	21/05/1964	Non renseigné	21/03/2022
GUERITTÉE Patrick	Masculin	10/01/1973	Non renseigné	18/05/2020
DUBIEF Martine	Féminin	12/06/1964	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
JACOB Dominique	Masculin	09/07/1955	Non renseigné	18/05/2020
BÉCOULET Caroline	Féminin	25/06/1982	Non renseigné	18/05/2020
HUTTE Laurent	Masculin	14/12/1959	1er adjoint au Maire	18/05/2020
MARTINS-BALTAR Clémentine	Féminin	02/06/1989	Non renseigné	18/05/2020
EHRLICH Jean-François	Masculin	04/03/1974	Non renseigné	18/05/2020
GAMELON Claudie	Féminin	13/04/1973	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.