Demande d'acte de décès - Mauvilly (21510)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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Votre demande d'acte de décès
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Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement
24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
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- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
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Vos garanties
-
Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Mauvilly (21510)
Code INSEE
21396
Code postal
21510
Département
Côte-d'Or
Population
61 hab.
1 rue Arnaud
21510 Mauvilly
21510 Mauvilly
47.7084312439, 4.69739818573
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| CHEVALLIER Henri | Masculin | 02/05/1943 | Maire | 28/06/2020 |
| LECOMTE Marianne | Féminin | 13/02/1960 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| JACOILLOT Bruno | Masculin | 30/08/1968 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| CHEVALLIER Henri | Masculin | 02/05/1943 | Non renseigné | 07/10/2020 |
| RAILLARD Alexandre | Masculin | 12/11/1975 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| CHEVALLIER Dominique | Masculin | 29/11/1964 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| CHEVALLIER Jean-David | Masculin | 13/11/1989 | Non renseigné | 29/01/2023 |
| HEGNER Marie-Christine | Féminin | 08/01/1954 | Non renseigné | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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